Etapes de la demarche

Les Communautés de Communes des Monts et Vallées, du Petit Caux, la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime et les Communautés de Communes de Saâne et Vienne, de Varenne et Scie et Trois Rivières toutes trois unies au sein du Syndicat Mixte Terroir de Caux souhaitent construire ensemble le futur Pays Dieppois - Terroir de Caux.

L'association Pays Dieppois - Terroir de Caux

 Le 27 novembre 2006, les Présidents de chaque intercommunalité, respectivement accompagnés d'un élu référent, ont constitué l'association pour le Pays Dieppois - Terroir de Caux.

• M. Picard, Maire d'Envermeu, Conseiller Général de Seine-Maritime et Président de la Communauté de Communes des Monts et Vallées a été élu Président de l'association.

Trois Vice-présidents ont été élus par l'association :

• M. Dasnias, Maire d'Offranville, Conseiller Général du canton d'Offranville et Président de la Communauté d'Agglomération Dieppe Maritime ;
• M. Fauvel, Maire de Saâne-Saint-Just, Président du Syndicat Mixte Terroir de Caux et Vice-président de la Communauté de Communes Saâne et Vienne ;
• M. Jouan, Maire de La Chaussée, Président de la Communauté de Communes Varenne et Scie et Vice-président du Syndicat Mixte Terroir de Caux.

A quoi sert cette association ?

Elle a pour principale mission de suivre l'étude de faisabilité du Pays inscrite au premier contrat d'agglomération de Dieppe Maritime (2004-2006). L'étude, confiée au cabinet Acter Conseil depuis le 1er décembre 2006, permettra d'identifier d'ici fin 2007 :

• les atouts, les handicaps, les opportunités et les menaces du territoire,
• de rédiger la charte de pays,
• de préfigurer la structure porteuse la mieux adaptée,
• de décliner en actions, dans le cadre d'un contrat de pays, les axes définis par la charte.

Le fonctionnement de cette association ?

L'étude du Pays Dieppois - Terroir de Caux est pilotée de façon originale entre les sept structures adéhrentes à l'association. Celle-ci ne dispose pas de personnel.

• Le comité technique : Il comprend les responsables administratifs ou de projets de chaque structure qui interviennent dans le suivi de l'étude. Les echanges techniques sur les travaux menés par Acter Conseil se font au sein de ce comité mis en place depuis 2006.
• Le comité de pilotage : Il regroupe les membres du bureau de l'association et intervient pour valider les différentes phases de l'avancée de l'étude. Selon les étapes, celui-ci est élargi aux représentants de l'Etat (Sous-préfecture), la Région Haute-Normandie et le Département de Seine-Maritime qui sont des partenaires indissociables de ce projet.

Le financement du fonctionnement de est réalisé au prorata de la population entre la Communauté d'Agglomération Dieppe Maritime, le Syndicat Mixte du Terroir de Caux et les Communautés de Communes de Monts et Vallées et Petit Caux.

Le conseil de developpement

La naissance du conseil de développement du Pays Dieppois - Terroir de Caux

Les représentants de la société civile (entreprises, associations, Offices de Tourisme, Chambres consulaires...) participeront à ce projet au travers du conseil de développement ; Une soixantaine de membres invités à participer à sa mise en place se sont réunis pour la premiére fois, le 14 décembre 2006 au stade des Vertus à Dieppe, en présence d'Acter Conseil, qui lui a exposé la démarche.

Composition des structures représentées au sein du conseil de développement du Pays Dieppois - Terroir de Caux

• Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
• Société des courses de Dieppe et de Bacqueville-en-Caux
• Dieppe Bresle Initiative M. Broussois
• Rectorat de l'académie de Rouen M. Collignon
• Chambre de Commerce et d'Industrie de Dieppe
• Conseil Economique et Social Régional
• Normandie Développement
• Comité Départemental du Tourisme
• Groupement des Entrepreneurs des Régions Dieppe-Eu-Le Tréport
• Chambre des Métiers
• Dispositif Alizé
• Seine-Maritime Expansion
• Le club des districts industriels français M. Rouillier
• La Mission locale Dieppe
• Mission locale Rurale des Grandes Ventes
• Sodineuf
• Le centre hospitalier de Dieppe
• L'Office Public d'Aménagement et de Construction
• L'Office des Personnes Agées de Dieppe
• L'action médico-sociale territoriale de l'arrondissement de Dieppe – Conseil Général de Seine-Maritime (les collectivités sont toutes dans l'UTAS 7)
• Dieppe Scène Nationale
• Le Relais
• L'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement 76
• La Caisse d'Allocations Familiales de Dieppe
• SNCF
• L'Etablissement Public Foncier de Normandie
• Direction Départementale des Infrastructures pour le secteur de Dieppe - Envermeu - Doudeville Agence de l'eau Seine-Normandie
• Direction Départementale de l'Equipement pour le secteur de Dieppe et Tôtes
• Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
• La Chambre d'agriculture
• L'Office Nationale des Forêts
• Le conservatoire du littoral
• Electricité de France
• La Société des Transports Urbains de Dieppe
• L'Estran
• Le Syndicat Intercommunal d'Etudes et d'Aménagement de la Basse Vallée de la Varenne  Seine Manche immobilier
• Le Label Ville d'Art et d'Histoire
• La fédération des collectivités de l'eau
• La Mutuelle Sociale Agricole
• la Coordination handicap M. Plantrou
• Les offices de tourisme Dieppe, d'Auffay et de Quiberville-sur-Mer, Saâne et Vienne
• La Fédération Régionale des Pays d'Accueil Touristiques de Normandie
• L'association Varenne Plein Air M.
• La Fédération des chasseurs de Seine-Maritime
• La Fédération des pêcheurs en eau douce et de pêche en mer
• Gîtes de France 76
• Accueil paysan 76
• La Fondation Albert Jean
• L'Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural
• DRDJS
• REAAP

Une deuxiéme réunion s'est déroulée le 24 mai 2007, au stade des vertus de Dieppe pour procéder à l'éléction du Président du conseil de développement, à l'adoption du réglement intérieur et à la définition des groupes de travail qui se réuniront les 11 et 12 juin 2007.

Monsieur Laurent Beuvin, Président de la Société des Courses de Dieppe à été élu Président du conseil de développement, Monsieur Fançois Lemaitre, Président de Varenne Plein Air et Madame Evelyne Duhamel, Présidente de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Dieppe ont été élus Vice-présidents.

Les groupes de travail composés des membres du conseil de développement et de personnes ressources du territoire se réuniront dans les locaux de la Communauté d'Agglomération Dieppe Maritime, le lundi 11 et le mardi 12 juin de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30.

4 groupes sont mis en place autours des thémes suivants :

• Lundi 11 juin 2007 (9h-12h) : Economie et tourisme (promotion, formation, emploi)
• Lundi 11 juin 2007 (14h30-17h30) : Equipement, Services à la personnes et logement
• Mardi 12 juin 2007 (9h-12h) : Aménagement de l'espace, environnement et transport
• Mardi 12 juin 2007 (14h30-17h30) : Culture, loisirs et patrimoine

A l'issu de ces demi-journées thématiques, le bureau d'études Acter Conseil présentera aux membres de l'association Pays Dieppois & Terroir de Caux les principales conclusions.

Le conseil de développement se réunira le mardi 06 novembre 2007 pour élire un nouveau Président et prendre connaissance du projet de charte réalisé par le bureau d'études Acter Conseil. Les Présidents des 7 E.P.C.I. impliqués dans le projet de pays seront présents pour pouvoir échanger avec les membres du conseil de développement sur les principaux axes stratégiques proposés dans la charte par le bureau d'études.

Quels sont les roles et missions du conseil de developpement ?

La Loi Habitat et Urbanisme du 2 juillet 2003 modifie sensiblement les missions du conseil de développement définies pour les pays par la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999. Il est indiqué que "le conseil de développement est associé à l'élaboration de la charte de développement du pays et à son suivi."

Le conseil de développement est associé au suivi de la charte de développement du pays. Le terme de suivi peut comprendre divers aspects : information régulière du conseil de développement sur l'état d'avancement des actions déclinant la charte, vérification du respect des orientations stratégiques définies par la charte, lors de la mise en œuvre du contrat, participation à l'évaluation du programme d'actions, à l'évaluation du projet de territoire dans sa globalité (notamment la cohérence des actions et de leurs résultats au regard des objectifs généraux et des objectifs définis dans la charte) et à l'évaluation de la démarche.

Le conseil de développement devra être informé au moins une fois par an de l'état d'avancement des actions engagées par les maîtres d'ouvrage.

Il pourra être consulté sur toute question relative à l'aménagement et au développement du territoire.

Il est envisageable et même souhaitable que celui-ci puisse s'autosaisir de certains dossiers ou projets afin de rendre un avis et d'apporter un éclairage propre à aider à la décision publique.